Mentions légales

 

1.    Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.manchamicale.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EDENRED FRANCE S.A. au capital de 396 604.60 € - immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 421 011 875, dont le siège social est 14 rue Chaptal – 92300 Levallois Perret, sous-traitant et responsable de traitement en application aux dispositions relatives aux données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD),

Créateur : EDENRED FRANCE

Responsable publication : MANCHAMICALE – Association au R.N.A n° W504000032 (Activités : amicales, groupements affinitaires, groupements d’entraide [association du personnel d'une entreprise, groupements d'entraide et de solidarité] – créée le 31 janvier 1968) – Route de Candol – 50000 SAINT-LÔ - manchamicale@manche.fr

Hébergeur : OVH (pour le compte de EDENRED FRANCE) - 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.

2.    Conditions d'utilisation

L'utilisation du site https://www.manchamicale.fr est exploité dans le respect de la législation française.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par EDENRED FRANCE sur demande de l’association Manch’Amicale.
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Le site https://www.manchamicale.fr est mis à jour régulièrement par Manch’Amicale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

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Le site https://www.manchamicale.fr a pour objet de fournir une information ainsi que des prestations concernant l'ensemble des activités de la société.

EDENRED FRANCE s'efforce de fournir sur le site https://www.manchamicale.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.manchamicale.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.manchamicale.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.    Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Gestion des données personnelles

Voir la page « Protection des données personnelles » du site https://www.manchamicale.fr.

7.    Déclaration à la CNIL

Conformément au règlement général de protection des données (RGPD), texte réglementaire européen encadrant le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne, entré en application le 25 mai 2018 et s’inscrivant dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français, les déclarations à la CNIL, hors secteurs de santé et régalien, n’ont plus lieu d’être. A ce titre, l’association Manch’Amicale n’a pas effectué de déclaration, en accord avec la CNIL, appliquant, par ce fait, le RGPD.

8. Droit d'accès

En application de la réglementation, les adhérents disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit est détaillé dans la page « Protection des données personnelles » du site https://www.manchamicale.fr.

 9. Confidentialité

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.manchamicale.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Contactez-nous

Manch’Amicale est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : manchamicale@manche.fr ou sur la page contact de notre site.