MENTIONS D’INFORMATIONS
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour remplir leurs missions, l’association Manch’Amicale dispose de moyens informatiques et met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Depuis, le 25 mai 2018, date d’application du RGPD, et hors secteurs de santé et régalien, aucune déclaration à la CNIL n’est désormais nécessaire. A ce titre, Manch’Amicale, n’entrant pas dans les secteurs spécifiques précités, n’a fourni aucune déclaration à la CNIL, en accord avec cet organisme, l’application du RGPD (des dispositions ci-dessous) faisant foi.
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans une base de données externalisée :
Les informations recueillies sur ce site, en application aux dispositions relatives au RGPD, sont minimisées au maximum, fondées sur le consentement d’office à l’adhésion, comme l’autorise la CNIL, dans un unique intérêt légitime lié à l’application des statuts et du règlement intérieur de Manch’Amicale, tels que prévu, quant aux adhérents et leurs ayants droits, et tel que le prévoit l’article 5 du Chapitre II de la CNIL et du RGPD - https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article5
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Manch’Amicale et EDENRED FRANCE S.A.S.
Manch’Amicale vous adresse régulièrement une newsletter, de façon automatique pour les adhérents déjà existant. Il vous est possible, à tout moment, de vous y désinscrire en suivant le lien qui l’accompagne.
Pour les nouveaux adhérents qui souhaitent bénéficier de la newsletter (et, ainsi, recevoir les informations en avant-première), il vous faudra vous inscrire dans votre fiche contact intitulée « Ma fiche ».
La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement.
Six bases légales sont prévues par le RGPD :
Dans ce contexte, la base légale de l’association Manch’Amicale s’opère sur les intérêts légitimes des informations recueillies. A ce titre, l’adhésion à Manch’Amicale vaut acceptation des diverses dispositions qui précéderont.
Manch’Amicale mets, à la disposition de l’adhérent, un espace personnel consultable uniquement via des identifiants personnels qui vous ont été adressé via une adresse mail transmise par vos soins et valable. Le mot de passe est provisoire et doit être impérativement changé à la première connexion tel qu’expliqué dans le mail d’origine de manchamicale@manche.fr.
Manch’Amicale ne saurait être tenu pour responsable en cas de piratage de votre adresse mail (fournisseur), permettant la récupération du mail de vos identifiants que nous vous avons adressé.
EDENRED FRANCE S.A.S a développé un service accessible à partir du site internet ww.manchamicale.fr : Edenred Meyclub, permettant aux adhérents de bénéficier d’offres et de réductions loisirs, de billetterie, de voyages et de chèques-cadeaux complémentaires aux prestations de l’association Manch’Amicale. La page « données personnelles » est accessible via ce lien : https://www.meyclub.com/fr/personal-data/protection.
Les informations personnelles, éditées sur cette application, sont recueillies par EDENRED FRANCE S.A.S en tant que responsable de traitement, mais restent strictement la propriété de Manch’Amicale et ne peuvent être utilisée à des fins commerciales. EDENRED FRANCE S.A.S s’engage à ne pas diffuser les données liées aux adhérents. Elles ne servent qu’à l’envoi éventuel des prestations pouvant être commandées en direct.
Une newsletter est proposée : vous pouvez la refuser ou, si acceptée, vous désinscrire en suivant le lien du dernier mail adressé.
Les données personnelles seront conservées et accessibles par Manch’Amicale uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.
Les données des adhérents seront conservées pendant un délai maximum de TROIS (3) ans après la fin de leur relation avec l’association Manch’Amicale, conformément aux obligations légales de conservation, correspondant à la durée de prescription en matière fiscale / sociale, s’agissant de prestations fournies dans le cadre d’œuvres sociales. Cette durée pourra être prorogée des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et/ou au RGDP (Règlement général de protection des données), il vous est possible de formuler différentes demandes :
Veuillez adresser un courrier postal signé au Président de l’association Manch’Amicale accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée, et mentionner votre numéro d’adhérent et votre adresse postale. Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.
Vos données vous seront transmises par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
L’association Manch’Amicale peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, L’association Manch’Amicale peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Vous avez la possibilité de mettre à jour vous-même plusieurs informations figurant dans votre dossier (coordonnées de contacts, situation familiale, etc.) via votre espace sur le site www.manchamicale.fr, en vous connectant avec vos identifiants qui vous ont été personnellement remis.
Si vous estimez que d’autres informations sont erronées et devraient être rectifiées, veuillez vous rendre au bureau de permanence, muni de votre pièce d’identité, ou adressez un courrier postal, accompagné de la copie de votre pièce d’identité signée à l’association Manch’Amicale, en mentionnant votre numéro d’adhérent et votre adresse postale.
Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).
Veuillez adresser un courrier postal signé à l’association Manch’Amicale, accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée, et mentionner votre numéro d’adhérent et votre adresse postale.
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
A noter : ce droit n’est pas absolu, l’association Manch’Amicale peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de l’intérêt légitime et pour permettre la continuité d’accès aux prestations. En effet, dans le cas d’effacement de certaines données à caractère indispensable au bon fonctionnement des propositions de prestations, vous pouvez ne plus pouvoir accéder à certaines prestations, voir la remise en cause de votre profil d’adhérent.
Veuillez adresser un courrier postal signé à l’association Manch’Amicale accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée, et mentionner votre numéro d’adhérent et votre adresse postale.
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
A noter : ce droit n’est pas absolu, l’association Manch’Amicale peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de l’accès aux prestations, les applications informatiques ne pouvant plus traiter les données concernées.
Veuillez adresser un courrier postal signé à l’association Manch’Amicale accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée, et mentionner votre numéro d’adhérent et votre adresse postale.
A noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD). Le droit d’opposition, s’il est mis en œuvre, peut se traduire par la suspension de l’accès aux prestations, les informations manquantes ne pouvant plus attester des données nécessaires à la proposition de prestations.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. – www.cnil.fr
Lors de la consultation du site www.manchamicale.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la politique des cookies - https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi